Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

J.O. 227 du 28 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15978
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002

NOR : DEFP0202009A

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 23 septembre 2002, le contingent d'emplois offerts au recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées en application des dispositions du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 est fixé à 2.